Politique de confidentialité

Politique des données

CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS DU SITE DO IN PRATIQUE

1. Objet de la présente charte

Christine Breton représentant le site www.doinpratique.com tient à la protection de vos données personnelles est une priorité !

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation du site www.doinpratique.com (ci-après : les « Services ») et du site accessible nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données vous concernant afin d’utiliser nos Services.

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

3. Quelles sont les données personnelles collectées par www.doinpratique.com ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos prénom et adresse email, données de connexion (adresse IP et logs) et données internet (cookies).

Ces données peuvent être collectées lorsque vous souscrivez aux Services et que vous naviguez sur le Site.

4. Qui est le responsable du traitement ?

• Christine Breton
• SIRET : 431771260
• 98 boulevard des Batignolles 75017 Paris
• +33 661196899
• contact@doinpratique.com

5. Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

• Le consentement ou l’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur le Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
• Le consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies Google Analytics visés à l’article 9
• Le Contrat si cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services.
• L’obligation légale lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

6. Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Constituer un fichier clients/prospects ;
• Gérer votre accès aux Services ;
• Élaborer des statistiques de fréquentation de notre Site ;
• Personnaliser les réponses à vos demandes d’information ;
• Gérer des avis des personnes sur les Services ;
• Envoi d’informations à l’exclusion de toute prospection commerciale;
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

NB : Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

7. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Notre équipe,
• Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
• Nos sous-traitants,

Sans oublier les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des Services, et pour une durée de :

• Trois (3) ans à compter de la fin des relations commerciales pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

• Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.

• Cinq (5) ans à compter de la fin des relations commerciales pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

• Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 11.

9. Sécurité

Doinpratique avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

10. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

11. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés sur votre ordinateur. Ils sont créés lorsque votre ordinateur navigue sur un site internet : le site internet envoie des informations à votre ordinateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site internet, votre ordinateur récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs d’un site internet de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

12. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

• Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

• Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

• Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

• Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

• Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

• Droit de définir des directives après votre mort

Ces directives sont relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à contact@doinpratique.com

Ou à l’adresse suivante :
DO IN PRATIQUE – 98 Boulevard des Batignolles – 75017 PARİS

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.

13.  Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 22 août 2022.

14.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture du Site.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site ou des Services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder aux Services ou au Site.